Dossier droit à Andrézieux-Bouthéon : les caractéristiques d'un parent défaillant

Terme juridique à Andrézieux-Bouthéon : un parent défaillant

En matière d’autorité parentale, les parents sont soumis à des obligations strictes comme veiller à la sécurité, l’éducation et le civisme de leur enfant. Ces règles définies par le droit de la famille doivent être respectées rigoureusement par les parents. Dans le cas où il y a manquement, on peut être en présence d’un parent défaillant.

Le délaissement parental, notamment, intervient lorsqu’un parent ressent que la responsabilité d’élever son enfant devient trop dure et qu’il décide de ne plus s’en occuper. Ce qui fait évidemment la défaillance du parent.

Le parent défaillant, est aussi celui qui manque aux autres devoirs parentaux comme la surveillance, le contrôle et l’assistance. Notre avocat en droit de la famille à Andrézieux-Bouthéon peut vous en dire plus.

Assistance d’avocat à Andrézieux-Bouthéon : les recours de l’enfant en cas de parent défaillant

Un parent est qualifié de défaillant quand un tribunal d’Andrézieux--Bouthéon statue sur son cas après une enquête sociale. Dans le cas d’un divorce surtout, quel que soit le mode de règlement, l’intérêt supérieur de l’enfant prévaut. De ce fait, l’autorité parentale va être accordée au parent qui ne soit pas défaillant.

Quand l’enfant est encore mineur, qu’il n’a pas encore le choix sur le parent qu’il doit suivre, c’est au juge de déterminer la meilleure situation pour lui. Le tribunal peut être saisi par soit un des parents, soit par le ministère public, soit par un proche ou par un service social. Après le constat de la défaillance d’un des parents, celui qui est considéré apte peut, non seulement bénéficier de l’autorité parentale totale, mais aussi de l’administration temporaire des avoirs de l’enfant.