Droit de l’enfance à Andrézieux-Bouthéon : quand l’enfant a-t-il le droit de choisir avec quel parent vivre ?
Le cabinet BASSET-BOUCHET-HANGEL, à Andrézieux-Bouthéon, vous dit tout sur l’âge légal où un enfant peut choisir le parent avec qui il va vivre.
Avocat à Andrézieux-Bouthéon : quand un enfant peut choisir où habiter ?
Dans une situation de séparation ou de divorce, la garde des enfants est statuée par le juge. Quand l’enfant est encore mineur, il n’aura pas le droit de choisir dans quel logement parental vivre. C’est à sa majorité (18 ans) qu’il est émancipé de certaines des conditions de l’autorité parentale, dont le choix du logement. Toutefois, l’enfant mineur sera écouté par le juge pour connaître ses préférences et éventuellement, déduire la défaillance ou les risques d’un des parents. Cet avis sert surtout à titre consultatif au juge et non d’aveu concret.
Afin d’approfondir sur les connaissances des droits de la famille lors d’un divorce, rendez-vous auprès de notre cabinet d’avocat à Andrézieux-Bouthéon.
L’âge légal d’émancipation d’un enfant à Andrézieux-Bouthéon
Selon le Code Civil, l’enfant mineur peut être émancipé s’il atteint l’âge de 16 ans. Suite à l’audition du juge, et éventuellement après une enquête sociale ordonnée par la cour, l’émancipation sera prononcée. Pour toute question sur le droit de garde en cas de divorce, notre cabinet d’avocat vous ouvre ses portes à Andrézieux-Bouthéon.
Entre 8 et 11 ans, l’enfant sera consulté sans que son opinion ait un poids conséquent dans la décision de justice. À partir de 12 ans, son avis peut être déterminant.
Si vous avez besoin de conseil juridique sur le divorce, le partage des biens et autres situations en matière de droit de la famille, prenez rendez-vous avec notre cabinet à Andrézieux-Bouthéon.
