Avocat en droit de la famille à Montbrison
Facilitez la gestion de votre compte bancaire lors d’une procédure de divorce à Montbrison avec les conseils du cabinet BASSET-BOUCHET-HANGEL à Andrézieux-Bouthéon.
Conseil juridique à Montbrison : retirer des fonds dans un compte joint lors d’un divorce
Au cours d’une procédure de divorce, le partage des biens est une des questions les plus sensibles. Bien que les époux puissent convenir d’un accord à l’amiable à l’officialisation de leur relation, la gestion des avoirs sur un compte bancaire joint constitue la plupart du temps un désaccord. Pour y voir plus clair, faites appel à notre avocat spécialisé en divorce à Montbrison.
Retirer des fonds d’un compte bancaire joint est tout aussi bien le droit de la femme comme celui de l’homme. Toutefois, toute procédure de retrait pendant une période de divorce est assujettie au consentement des deux parties. Ce qui évitera d’ajouter d’éventuelles sources de conflit lors du partage effectif des biens.
Cas juridique à Montbrison : que devient le compte bancaire joint après le divorce ?
Comme il s’agit d’un compte créé conjointement entre les deux époux, son devenir va également dépendre des deux parties. Il faut savoir que le divorce n’est pas un facteur automatique de la clôture du compte, c’est aux époux d’en faire la demande auprès de la banque. La clôture nécessite l’accord des deux conjoints. Mais avant, ils doivent s’assurer que le partage des fonds qui s’y trouve soit effectué comme ils ont convenu devant le tribunal du divorce. Il se peut également que d’autres membres de la famille aient droit aux fonds du compte bancaire, ce qui est surtout le cas des enfants.
Rendez-vous auprès de notre cabinet d’avocat en droit de la famille non loin de Montbrison si vous avez besoin de nos conseils ou de nos services.
