Avocat en droit de la famille à Feurs
La question du domicile conjugal lors d’un divorce relève de l’appréciation du juge. Faites-vous assister par notre avocat en droit de la famille pour vous expliquer la situation à Feurs.
Quitter le domicile conjugal en cas de divorce à Feurs : que dit la loi ?
Par définition, le domicile conjugal est le lieu de vie commune des époux. À l’altération du mariage, les deux époux ne sont plus obligés de former une communauté de vie, de ce fait, l’un deux peut et doit quitter le domicile conjugal.
Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que le droit de quitter le domicile conjugal appartient aux deux parties. Afin de défendre et de faire valoir vos droits lors d’un divorce, recourez aux conseils et à l’assistance de notre avocat à Feurs. Dans les cas spécifiques où une mère souhaite notamment retirer les droits paternels à son époux, notre avocat en droit de la famille peut intervenir.
Divorce à Feurs : les situations favorisant l’abandon du domicile conjugal
Une séparation de corps lors d’un divorce, impactant considérablement la vie de famille, est justifiée notamment lors des situations suivantes :
- Accord à l’amiable (même si la procédure de divorce n’est pas encore entérinée, l’abandon du domicile conjugal peut être avalisé par l’accord entre les époux),
- Situation d’urgence (dans le cas où l’une des parties peut fournir des preuves concrètes sur les risques de la cohabitation).
En résumé, quitter le domicile conjugal après le divorce est une chose tout à fait normale et légitime. C’est dans les situations où le départ doit intervenir avant l’entérinement du divorce qu’il faut avoir l’accord du juge en charge de l’affaire.
Contactez notre cabinet pour obtenir une assistance en matière de divorce à Feurs.